... au sein de l'UFR de droit et science politique de l'université de Bourgogne. Pourquoi cet intérêt pour l'expertise en ostéopathie ?

Qu'est-ce qu'un expert ? Le site du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr) apporte la définition suivante : « un expert judiciaire est un professionnel habilité chargé par un juge à donner son avis technique sur des faits afin d'apporter des éclaircissements techniques sur une affaire. L'expert est inscrit sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Il perçoit des honoraires dont le montant définitif est fixé par le juge (sauf en matière pénale où sa rémunération est réglementée) ».
Lorsqu'un juge a besoin d'un avis technique, il consulte les listes de la cour d'appel où sont rassemblées toutes les catégories professionnelles et mandate un expert selon le domaine concerné. Sans devoir se prononcer sur des points de droit, l'expert doit cependant maîtriser les principes directeurs du procès et les règles de procédure. Aujourd'hui, l'ostéopathie n'appartient pas à ces catégories. « Les tribunaux font appel à des médecins experts ou parfois à des kinésithérapeutes experts. Mais pour l'instant, il n'y a pas d'experts en ostéopathie. Comme toute autre profession, celle-ci a pourtant une spécificité », constate Fadi Dahdouh, ostéopathe DO et président de la CNEO.

L'ostéopathie méconnue du corps médical
Une situation d'autant plus problématique que la plupart des techniques ostéopathiques (viscérales, crânio-sacrées, etc.) ne sont pas bien connues du corps médical. La confusion est grande entre l'ostéopathie et la médecine manuelle pratiquée par les médecins ? ces derniers situant l'action de l'ostéopathie uniquement au niveau des articulations. Qu'est-ce qu'un acte ostéopathique ? La personne jugée a-t-elle fait le bon geste ? Ce geste a-t-il bien été réalisé ? Son action déborde-t-elle du cadre de l'ostéopathie ? etc. Pour répondre à ces questions, il faut être ostéopathe. « Lorsqu'un expert médecin ou kinésithérapeute est commis dans le cadre d'une affaire en ostéopathie alors qu'il n'est pas ostéopathe lui-même, il doit se faire aider par un ostéopathe. Celui-ci sera alors co-expert ou encore sapiteur* », rappelle Fadi Dahdouh. Les cours d'appel disposant d'une certaine autonomie, les juges ont néanmoins la possibilité de s'adresser à la personne de leur choix sans passer par les listes d'experts. Certaines cours font ainsi déjà appel à des ostéopathes pour réaliser une expertise.

Les obstacles à l'expertise en ostéopathie
Cette situation est une conséquence directe de la réglementation qui avait pour principal objectif la régulation de la formation des ostéopathes et des conditions d'obtention du diplôme. Elle n'a pas créé une profession de santé supplémentaire mais elle reconnaît la pratique de l'ostéopathie dans des cadres professionnels différents. Or, de façon implicite, il existe bien une catégorie professionnelle d'ostéopathes, ni médecins, ni kinésithérapeutes, qui doit pouvoir répondre par elle-même de ce qu'elle fait. Ce qui n'est pas le cas actuellement. Pour Fadi Dahdouh, ce n'est pas la seule explication : « l'expertise en ostéopathie se trouve aujourd'hui scientifiquement limitée car nombre de données n'ont pas encore été démontrées. Elles ne sont donc pas juridiquement valables pour être associées à une expertise. Ces limites pourraient faire l'objet d'études scientifiques et, dans le même temps, présenter des applications très concrètes pour la recherche en ostéopathie. C'est d'ailleurs le cas d'autres professions concernées par l'expertise juridique », détaille-t-il.

Les enjeux de l'expertise en ostéopathie
L'expertise juridique présente au moins deux intérêts majeurs pour l'ostéopathie. Le premier est évident : défendre le droit des ostéopathes à apporter leur expertise technique sur des sujets relevant de leur pratique quotidienne. Le second résulte de l'approfondissement, sous l'angle juridique, d'autres questions professionnelles incontournables : responsabilité de l'ostéopathe, pratique partagée par plusieurs professions du titre d'ostéopathe, éthique et déontologie de la profession, intérêt
d'un ordre professionnel, relations avec un patient sur le plan juridique, etc. Autant de questions dont les réponses permettront de mieux définir le rôle et les devoirs des ostéopathes pour asseoir l'ostéopathie comme une profession avec ses spécificités techniques à part entière. Finalement, il s'agit de défendre l'ostéopathie comme une thérapie globale et manuelle particulière qui ne se limite pas à un ensemble de techniques. Une défense qui passe aussi par la prise de conscience de tous ces enjeux professionnels par les ostéopathes eux-mêmes.

*Sapiteur : lorsqu'un expert missionné par un juge pense être à la limite de ses qualifications, il peut faire appel à une personne compétente nommée « sapiteur » dans certaines juridictions. Par extension, un sapiteur est un expert ou un technicien spécialisé dans un domaine précis.