... Fabrice Boudot, directeur de l’APL94, association agréée des professions
libérales, nous présente les modalités de cette réforme et ses
conséquences pour les ostéopathes.
La loi de finances 2010 a rem-placé la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale (CET) composée de deux cotisations : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À compter du 1er janvier 2010, ces deux cotisations seront, pour la plupart des cas, dues par l’ensemble des entreprises anciennement redevables de la taxe professionne...